Conditions Générales de Vente


ARTICLE PREMIER – Présentation

Le Bon Coach est une Société par actions simplifiées (SAS) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Antibes sous le n°810 169 052, ayant siège à 06410 BIOT SOPHIA ANTIPOLIS (France), 2000, route des Lucioles, Les Algorithmes, ât. ARISTOTE A, BP 29, représentée par M. Dominique PIREDDA son fondateur et pésident.

Le Bon Coach a pour objet social : Le conseil aux entreprises, aux professionels et aux particuliers, à la diffusion d'annonces pour la mise en vente de patrimoines fonciers, conseils en décoration, agencement, aménagement et intermédiaires entre agences immobilières et particuliers, la création l'édition et la distribution de tous produits numériques, d'informations, de conseils et de coaching au travers de différents supports tels que ebook, CD, DVD, fichiers audio, vidéos, blogs, sites internet, visio conférences, formation s. Dans ce cadre, la société a développé un logiciel d'hébergement  et de partage de documents. Cette plateforme, appelée Mailerbox est accessible à l’adresse internet suivante : https://mailerbox.fr/

Mailerbox est un service mis en vente sous forme d’abonnements par la société Le Bon Coach SAS. Son utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Le Bon Coach SAS auprès de Clients professionnels ou particuliers désirant utiliser Mailerbox  et acquérir les produits proposés à la vente par la SAS Le Bon Coach sur ses sites Internet à savoir : www.leboncoach.fr - www.leboncoach-immo.fr  www.mailerbox.fr et les domaines et sous domaines associés.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les modifications de ces CGV sont opposables aux Utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la SAS Le Bon Coach, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LPA constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – Logiciel en mode SAAS

Le logiciel de création de formations, accessible via la plateforme LearnyBox, est mis à disposition des abonnés comme un service dans un espace électronique sécurisé.

Dans le cadre de ce service, la SAS Le Bon Coach  consent au Client :

  • - l’ouverture de clés d’accès à la plateforme Mailerbox, au profit de l’Utilisateur final (l’Utilisateur) défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session Utilisateur lui permettant d’accéder au logiciel de création de contenu de formation.
  • - l’accès au logiciel via la plateforme Mailerbox pendant la période définie (en fonction du produit ou package choisi) à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par la SAS Le Bon Coach - Mailerbox, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé (sauf dispositions contraires définies par Mailerbox et remises à l’Utilisateur) ;
  • - le droit d’accéder au logiciel via la plateforme Mailerbox objet de la sélection opérée par le Client, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les contenus sont stockés sur Mailerbox.

3.1 Durée de l’accès à la plateforme et au logiciel Mailerbox

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par la SAS Le Bon Coach, les droits d’utilisation (abonnement) de la plateforme et du logiciel accessible(s) sont concédées pour :

  • Une durée variable en fonction du package choisi - se reporter aux fiches descriptives de chacun des packages - à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme Mailerbox ;
  • un nombre défini d’Utilisateurs ; la version disponible du logiciel de Mailerbox à la date d’acceptation de la commande par la SAS Le Bon Coach.

Lorsqu'il s'agit d'un abonnement mensuel, celui-ci se renouvelle tacitement chaque mois ou selon le cas, à l’issue de chaque fin de période d’abonnement pour une durée identique, sauf cas de résiliation dans les formes visées à l’article 7 ci-après.

3.2 Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par la SAS Le Bon Coach notamment le cas des sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation de  « Mailerbox » sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

3.3 Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai la SAS Le Bon Coach de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, la SAS Le Bon Coach se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

3.4 Garanties de la SAS Le Bon Coach

La SAS Le Bon Coach s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme Mailerbox dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer la SAS Le Bon Coach dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

La SAS Le Bon Coach prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par la SAS Le Bon Coach liée à une intervention de maintenance corrective, La SAS Le Bon Coach mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, Le Bon Caach prolongera l’accès  à Mailerbox au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, la SAS Le Bon Coach pourra également interrompre temporairement l’accès. Le Bon Coach s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à la SAS Le Bon Coach. La SAS Le Bon Coach prolongera l’accès à Mailerbox au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de la SAS Le Bon Coach est limitée à la souscription d’un nouvel accès.

Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la SAS Le Bon Coach ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de La SAS Le Bon Coach.

Le Client est seul responsable des contenus des formations qu’il mettra en ligne sur « Mailerbox » et de leur utilisation. Le client doit s’assurer que ces contenus respectent les lois et règlements en vigueur, l’ordre public, les bonnes mœurs, les règles édictées par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité et, le cas échéant, les règles déontologiques de sa profession. Il devra disposer des droits de propriété intellectuelle, à l’image, à l’utilisation desdits contenus.

La SAS Le Bon Coach ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque manquement à ces obligations.

Par le site Internet www.mailerbox.fr et autres sous domaines, vous pourrez accéder à d’autres sites (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la SAS LE BON COACH et nous déclinons toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. La SAS Le Bon Coach décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée d’une durée égale à l’absence de possibilité d’accès au site. La société Le Bon Coach ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

3.5 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur le fonctionnement de Mailerbox

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre l’abonnement souscrit le bon de commande signé par le Client.

Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du Client et des Utilisateurs sur le site www.mailerbox.fr, empêchant l'utilisation normale de tout ou partie du logiciel. La SAS Le Bon Coach ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du logiciel.

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du logiciel mis à disposition par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès à Mailerbox.fr. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule la SAS Le Bon Coach peut intervenir sur le logiciel. Le Client s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

  • - Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de la SAS Le Bon Coach
  • - Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par a SAS Le Bon Coach
  • - Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non conformes à la documentation disponible sur le site www.mailerbox.fr.

ARTICLE 4 – Dispositions applicables aux Clients

4.1 Prix

Les produits et options sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par la SAS Le Bon Coach. Les prix euros peuvent être exprimés, toutes taxes comprises ou hors taxes, dans ce dernier cas ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur le site de mailerbox.fr. Toute augmentation de tarif sera mise en ligne préalablement à leur application.

Ces tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

4.2 Commandes – Factures

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

En fonction du pack choisi, le Client a accès au service quand il le désire et ce, pendant toute la durée de l’abonnement. L’accès n’est pas limité pendant la durée de l’abonnement souscrit.

L’ensemble des tarifs sont disponibles sur les différents sites de commercialisation et sont exprimés en euros HT et TTC.

Au moment de la validation, le Client aura, soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande en double cliquant sur le bouton "commander" (ci-après l’"acceptation").
L’acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes conditions de vente ainsi que des conditions d’utilisation et conditions de fourniture du site mailerbox.fr, sous réserve de dispositions légales et dérogatoires établies préalablement par écrit entre la SAS Le Bon Coach et le Client.
Sauf preuve du contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par la société Le Bon Coach constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre la sociLe Bon Coach et le Client.

Après acceptation et validation par la société Le Bon Coach du paiement de la commande (à savoir, soit la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal, soit après réception et encaissement du chèque), le Client recevra, au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique qu’il a indiquée, un courrier électronique confirmant la réception de sa commande pour le pack choisi, et disposera alors d’un login et d’un mot de passe lui permettant, à tout moment, d’utiliser la formule achetée pendant la durée de son abonnement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par la SAS Le Bon Coach par l’envoi d’un mail et après encaissement par celui-ci, soit de l'intégralité du prix soit d’un paiement partiel en cas d’abonnement mensuel (Carte bleue).
Une facture est établie automatiquement par la SAS Le Bon Coach lors de la mise à disposition des parcours de formation commandés après que le Client ait reçu ses accès au parcours de formation commandé sur sa page d’accueil. Cette facture est disponible dans le compte en ligne du Client.

4.3 Règlement

Le prix total ou partiel si abonnement mensuel, d'acquisition du service commandé est exigé lors de la passation de la commande par le Client.

La SAS Le Bon Coach ne sera pas tenu de donner l’accès à la plateforme « Mailerbox.fr » si le Client ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès sa réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le la SAS Le Bon Coach.

Les accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.

En cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois le problème ou l’incident de paiement résolu, selon avis adressé au Client du problème et du délai de régularisation de l’incident, le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.

En outre, la SAS Le Bon Coach se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler les accès du Client à la plateforme Mailerbox.

4.4  Rétractation

Conformément aux articles L. 121-20 et L. 121-20-1 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l'acceptation de l'offre, soit la date de la commande, pour les prestations de services.

Le Client pourra demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement, à l’adresse suivante :

SAS LE BON COACH EURL - 2000, route des Lucioles, Les Algorithmes, Bât : Aristote A, BP 29, 06410 BIOT SOPHIA ANTIPOLIS - France

Les demandes de remboursements reçues par mail ne seront pas traitées.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la SAS Le Bon Coach procédera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum.

Ce remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement. Toutefois, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client si celui-ci a commencé à exécuter la prestation de service objet du contrat.

4.5  Garantie « Satisfait ou Remboursé »

Une garantie de remboursement de 30 jours (à compter de la date de facturation) est établie sans conditions.

SAS Le Bon Coach se réserve le droit d’accepter ou non la demande de remboursement passé la période de garantie initiale de 30 jours.

La garantie de remboursement ne s’applique qu’au tout premier abonnement souscrit. Les commandes ultérieures effectuées par un même client, quelle que soit la solution Le Bon Coach ou Mailerbox choisie, ne bénéficient plus de la garantie « Satisfait ou Remboursé » et ne peuvent faire l’objet en conséquence d’aucun remboursement.

La garantie initiale de 30 jours pourra être étendue à une durée plus longue lors d’opérations spéciales.

4.6 Espace de stockage – Hébergement – Volume de trafic

L’espace de stockage mis à disposition par la SAS Le Bon Coach pour le client est exclusivement réservé aux contenus dédiés à l’utilisation du système prévu par Mailerbox. L’hébergement de tous autres contenus destinés à être diffusés ou intégrés sur d’autres supports n’est pas autorisé.

Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé selon la formule d’abonnement souscrite. Le Client est averti que l’utilisation non conforme du service peut entraîner une coupure temporaire de l’accès à l’espace de formation et marketing du Client. Ce dernier sera invité à revenir à un seuil conforme à sa formule d’abonnement ou bien à opter pour une offre d’abonnement supérieure. A cet égard, la bande passante utilisée ne peut excéder 1 Go/mois ou excéder de façon significative la bande passante moyenne utilisée par d’autres abonnés au service (déterminée uniquement par La SAS Le Bon Coach).

ARTICLE 5 – Limitation de responsabilité de la SAS Le Bon COach

La responsabilité de la SAS Le Bon Coach ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du logiciel par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à la SAS Le Bon Coach. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de la SAS Le Bon COach est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de la SAS Le Bon Coach est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de la SAS Le Bon Coach ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

ARTICLE 6 – Force majeure

La SAS Le Bon Coach ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la SAS Le BonCoach, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la SAS Le Bon Coach.

ARTICLE 7 – Résiliation

7.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment son abonnement par courrier recommandé avec A.R. adressé au siège de la SAS LE BON COACH EURL - 2000, route des Lucioles, Les Algorithmes, Bât : Aristote A, BP 29, 06410 BIOT SOPHIA ANTIPOLIS - France, sous réserve de respecter un délai de préavis de un (1) mois. Durant cette période, le client demeure redevable des échéances dues. La résiliation interviendra en fonction de la date d’effet initial du contrat.

7.2 Résiliation par la SAS Le Bon Coach

La SAS Le Bon Coach se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances, à défaut de régulariser cette situation dans le mois suivant le rappel qui lui aura été adressé par tout moyen.

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

La SAS Le Bon Coach se réserve par ailleurs le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques de sa profession.

La résiliation de l’abonnement entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des prestations et services souscrits par le Client auprès de la SAS Le Bon Coach ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre de l’abonnement souscrit, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels etc.).

7.3 Résiliation liée à des modifications des conditions d’abonnement par Lla SAS Le Bon Coach

La SAS Le Bon Coach se réserve la faculté de modifier ses tarifs ou son offre de prestation et services à tout moment. Dans ce cas, le client est informé par tout moyen des nouvelles conditions, si le tarif lui est moins favorable, et dispose d’un délai de (1) mois pour résilier son abonnement par lettre recommandée avec A.R.

ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés

Le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :

  • Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration des offres Mailerbox et autres produits diffusés par la SAS Le Bon Coach.
  • Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à la SAS Le Bon Coach.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de la SAS Le Bon Coach et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La SAS Le Bon Coach est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des services qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisés par la SAS Le Bon Coach pour assurer les formations à l’utilisation du logiciel demeurent la propriété exclusive de la SAS Le Bon Coach.

A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de la SAS Le Bon Coach.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme Mailerbox et Leboncoach sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. En contrepartie du paiement du prix correspondant, le logiciel fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du produit ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des produits  à compter de l’ouverture des clés d’accès.

En tout état de cause, la SAS Le Bon Coach demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations chez le Client.

Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

ARTICLE 10 - Communication

Le Client accepte d’être cité par LPA comme Client de ses offres de services, aux frais de LPA. LPA est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. 

ARTICLE 11 - Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige survenant entre le Client et la SAS Le Bon Coach, le Tribunal de Commerce de Nice sera compétent.